J.O. 203 du 1 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420688A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2004 :

Le retrait de Mme Denis (Ghislaine, Jeanne, Françoise), épouse Lafond, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Ghislaine Lafond, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Beausset (Var), est accepté.

Par la suite du retrait de Mme Denis (Ghislaine, Jeanne, Françoise), épouse Lafond, la société civile professionnelle Ghislaine Lafond, notaire associé, est dissoute.

La société civile professionnelle Christian Rault et Jean-François Blet, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée en remplacement de la société civile professionnelle Ghislaine Lafond, notaire associé.

M. Rault (Christian, Gilbert) et M. Blet (Jean-François, Philippe, Pierre) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Christian Rault et Jean-François Blet, notaires associés.